ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Stop-Park-Store propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.stop-park-store.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Stop-Park-Store. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Stop-Park-Store. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.stop-park-store.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Stop-Park-Store au consommateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS :

La majorité des produits proposés par Stop-Park-Store à ses clients est généralement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Stop- Park-Store peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Les photos proposées sur notre catalogue ne sont pas contractuelles. L’aspect extérieur de nos produits peut évoluer en fonction des développements techniques

ARTICLE 4 – COMMANDE :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stop-Park-Store confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande. Stop-Park-Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Stop-Park-Store ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Stop-Park-Store s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiqué par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Stop- Park-Store sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Stop-Park-Store ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.La livraison sera effectuée par notre transporteur selon notre convenance. Le montant des frais de port pour la France Métropolitaine diffère selon le poids de la marchandise commandée . Tous produits partant de nos locaux sont en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à: SARL STOP PARK 12 avenue ALPHAND 94160 Saint-Mandé. Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Stop-Park-Store le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au- delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Stop-Park-Store pourra être faite à: contact@stop-park.fr. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Stop-Park- Store de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Stop-Park-Store dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Stop-Park-Store, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Stop-Park-Store, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Stop-Park-Store. Seuls seront repris les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations dans leur emballage d’origine. Le produit devra être retourné à :

MAZET LOGISTIQUE
1 Avenue Nungesser et Coli
95500 Gonesse. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Stop-Park-Store s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Dans un délai de trente jours après réception et le contrôle de la marchandise.

ARTICLE 7 – PRIX :

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

ARTICLE 8 – PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stop-Park-Store. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE :

Stop-Park-Store ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Stop-Park-Store sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Stop-Park-Store se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce du siège social de Stop-Park-Store est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE :

Dans tous les cas Stop-Park-Store ne pourra être tenu pour responsable du non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Stop-Park-Store est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. Le consommateur est expressément informé que Stop-Park-Store n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.stop-park-store.fr et que Stop-Park- Store se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. La durée de garantie est de 1an. Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tels que les chargeurs et la structure complète de l’appareil. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les batteries et visseries ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Stop-Park-Store. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : contact@stop-park.fr
Réponse sous 48 heures.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, pour l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Stop-Park-Store. De plus, Stop-Park-Store s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.